Vousdivorcez devant le juge ? Le divorce par consentement mutuel est un divorce à l'amiable au cours duquel les époux s'entendent sur la rupture du
L'exposĂ© de votre litige Le principal objet de votre rendez-vous avec votre avocat est de lui exposer votre litige afin qu'il puisse apprĂ©cier si, au regard de la loi, une action en justice est nĂ©cessaire. Tout d'abord, choisissez votre avocat en fonction de son champ de compĂ©tence. Ensuite, quatre actions pourraient vous permettre de faire gagner du temps Ă votre avocat et, en consĂ©quence, l'aider Ă mieux comprendre votre litige et ainsi rĂ©duire le montant des honoraires Mettre de l'ordre dans vos papiers et documents pertinents ; Ecrire une chronologie dĂ©taillĂ©e des Ă©vĂ©nements de votre cause ; Ecrire les noms et coordonnĂ©es de toutes les personnes apparaissant dans le dossier tĂ©moins, adversaires, sachants ⊠; Ecrire toutes les questions sur lesquelles vous voudriez ĂȘtre Ă©clairĂ©. Enfin, lors de votre entretien avec votre avocat, vous devriez Expliquer votre affaire en vous en tenant aux faits, de maniĂšre concise et prĂ©cise Ă©vitez les exposĂ©s inutiles ; RĂ©vĂ©ler toute information que vous dĂ©tenez, qu'elle soit nĂ©gative ou positive, laisser Ă l'avocat le soin de dĂ©terminer ce qu'il considĂšre ĂȘtre pertinent ou non pour dĂ©fendre vos intĂ©rĂȘts. Ne lui cachez rien, il est lĂ pour vous dĂ©fendre et doit connaĂźtre tous les Ă©lĂ©ments du dossier ; Lui demander de vous expliquer le dĂ©roulement de la procĂ©dure et de vous renseigner sur les diverses Ă©tapes susceptibles dâen faire augmenter le coĂ»t ; Vous assurer que vous comprenez bien les explications de votre avocat n'hĂ©sitez pas Ă poser des questions ; Vous assurer que l'avocat vous tient informĂ© rĂ©guliĂšrement et qu'il s'engage Ă obtenir votre approbation pour tout nouveau geste pouvant engendrer des dĂ©penses supplĂ©mentaires ex expertise, frais d'huissier, etc. ; Demander Ă ĂȘtre facturĂ© de façon rĂ©guliĂšre et non pas seulement lors du rĂ©sultat, et fixer avec votre avocat les pĂ©riodes de facturation. En tout Ă©tat de cause, en professionnel du droit, votre avocat saura vous donner les informations nĂ©cessaires Ă la comprĂ©hension de votre dossier. Les documents dont il aura besoin Votre avocat aura besoin de rĂ©unir certaines piĂšces permettant de prouver vos prĂ©tentions. Il faut que vous prĂ©pariez des copies de piĂšces pour qu'il n'ait pas Ă conserver d'originaux, sauf lorsque la piĂšce est nĂ©cessaire en originale. Dans ce dernier cas, il vous le prĂ©cisera. En tout Ă©tat de cause et quel que soit votre litige, veillez Ă lui fournir la photocopie de votre justificatif dâidentitĂ©. La rĂ©union de ces documents permettra un conseil et une assistance Ă la fois efficace et personnalisĂ©, comme doit l'ĂȘtre Ă©galement le premier entretien. Il est indispensable que votre avocat puisse avoir, dĂšs le premier entretien, une apprĂ©ciation de votre situation juridique. Il pourra ainsi vous orienter avec pertinence sur la procĂ©dure Ă suivre et vous dire quelles sont les chances de succĂšs de l'action. Selon les actions, des documents peuvent ĂȘtre nĂ©cessaires En matiĂšre de litige d'ordre professionnel Les bulletins de salaire, le contrat de travail, la convention collective applicable, les Ă©changes de correspondance avec l'employeur ou avec le salariĂ©, les avenants Ă©ventuels au contrat de travail, les sanctions infligĂ©es ⊠En matiĂšre d'indemnisation du prĂ©judice subi Par exemple en cas d'agression, d'accident de la circulation ou tout autre accident certificat mĂ©dical initial avec Ă©ventuellement prise en compte d'une ITT, certificat Ă©ventuel de prolongation, bulletin d'hospitalisation, justificatif des frais mĂ©dicaux non remboursĂ©s, justificatif d'affiliation Ă la caisse primaire d'assurance maladie, Ă©ventuellement une mutuelle En matiĂšre pĂ©nale en cas de constitution de partie civile, un appel en cause sera nĂ©cessaire D'une maniĂšre gĂ©nĂ©rale tous justificatifs de frais consĂ©cutifs Ă l'accident ou Ă l'agression. En matiĂšre de divorce Extrait de l'acte de mariage, une copie de votre livret de famille, extrait d'acte de naissance, le contrat de mariage s'il en existe un, justificatif de revenu dĂ©claration d'impĂŽts, justificatif de vos charges courantes eau, Ă©lectricitĂ©, loyers, internet, etc. En matiĂšre de servitude Par exemple pour un droit de passage ou toute difficultĂ© relative Ă votre propriĂ©tĂ© plan cadastral, Ă©ventuellement plan de bornage par le gĂ©omĂštre expert, Ă©ventuellement convention de servitude, dossier de permis de construire, Ă©changes de correspondances Ă©ventuels avec vos voisins, tous documents contractuels concernant le maĂźtre d'Ćuvre, l'architecte, les attestations d'assurance ⊠En matiĂšre de redressement fiscal La notification, les dĂ©clarations avec l'intĂ©gralitĂ© des piĂšces justificatives ⊠En matiĂšre de constitution de sociĂ©tĂ© Les fiches d'Ă©tat civil, situation patrimoniale, projet d'entreprise, l'Ă©ventuelle demande de subvention. En matiĂšre de contentieux de droit administratif La dĂ©cision Ă attaquer, la lettre par laquelle elle vous a Ă©tĂ© notifiĂ©. Les informations que votre avocat doit vous donner Votre avocat est Ă votre service. Il doit vous donner tous les Ă©lĂ©ments nĂ©cessaires pour que vous soyez clairement informĂ© de sa prestation. Vous devez aborder la question des honoraires dĂšs la premiĂšre rencontre, voire dĂšs le premier entretien tĂ©lĂ©phonique. Entendez-vous sur un mode de facturation lequel devrait prĂ©fĂ©rablement ĂȘtre consignĂ© dans le cadre d'une convention d'honoraires Ă©crite. PrĂ©alablement Ă la conclusion de la convention dâhonoraire, votre avocat doit vous informer sur les Ă©lĂ©ments suivants Les tarifs les plus couramment appliquĂ©s par le cabinet ; Le coĂ»t de la consultation et du tarif horaire ; Les frais de postulation le cas Ă©chĂ©ant ; De la possibilitĂ© de lâaide juridictionnelle ou de la prise en charge par une protection juridique ; Demandez-lui une estimation du coĂ»t total de la cause. Il existe trois principaux modes de facturation pour les honoraires d'avocat Le prix forfaitaire qui consiste Ă convenir d'un montant global qui devra ĂȘtre payĂ© par le client Ă l'avocat qui aura exercĂ© son mandat ; demandez Ă l'avocat de prĂ©ciser si le montant forfaitaire inclut les dĂ©bours ; Le tarif horaire qui est le mode le plus frĂ©quemment utilisĂ© et consiste Ă facturer le client en fonction du nombre d'heures que l'avocat consacre au dossierincluant le temps des conversations tĂ©lĂ©phoniques et la correspondance ; le tarif horaire devra nĂ©cessairement avoir Ă©tĂ© fixĂ© avant d'entreprendre le travail ; La rĂ©munĂ©ration au pourcentage sur le rĂ©sultat en France, la rĂ©munĂ©ration ne peut ĂȘtre seulement au pourcentage. Une convention d'honoraire devra prĂ©voir un montant fixe et un pourcentage. Celui-ci doit ĂȘtre fixĂ© avant tout travail et faire l'objet d'un Ă©crit. La rĂ©munĂ©ration au pourcentage est souvent associĂ©e aux actions en dommage. N'hĂ©sitez pas Ă interroger votre avocat sur le coĂ»t des dĂ©marches ou de la procĂ©dure Ă engager, les mĂ©thodes de calcul des honoraires, les Ă©ventuelles informations manquantes. Enfin, quel que soit le mode de facturation adoptĂ©, assurez-vous qu'il soit Ă©tabli par Ă©crit entre votre avocat et est par ailleurs normal que votre avocat sollicite une provision sur ses honoraires. En effet, elle lui permettra de commencer Ă travailler sur votre affaire. Bien Ă©videmment il doit vous dĂ©livrer une facture. AprĂšs le premier entretien, il vous informera de chaque Ă©tape utile de votre dossier. Il n'est en consĂ©quence pas utile que vous demandiez un compte-rendu de chacune des diligences de votre avocat, vous serez uniquement informĂ© de celles qui peuvent avoir une incidence sur le rĂ©sultat ou le coĂ»t, ceci dans une optique de transparence et d' l'issue de la mission confiĂ©e, votre avocat vous informera du rĂ©sultat de sa mission et en justifiera, vous indiquera tous les recours possibles contre une dĂ©cision rendue et Ă©tudiera l'opportunitĂ© d'un tel recours. Il ne faut pas oublier qu'avant tout l'avocat est un conseil, qui agit au mieux de vos intĂ©rĂȘts et qui saura vous dĂ©conseiller un recours si ce dernier n'est pas opportun. Contrairement Ă bien des idĂ©es reçues, l'avocat n'est pas un procĂ©durier Ă tout crin. Tout au contraire, sa crĂ©dibilitĂ© tient Ă la pertinence des conseils qu'il va vous prodiguer, de leur efficacitĂ©. Si un procĂšs n'est pas nĂ©cessaire, il vous l' du rĂ©sultat, vous comprendrez aisĂ©ment qu'un avocat mettra en Ćuvre tous les moyens qu'il a sa disposition pour assurer au mieux la dĂ©fense de vos intĂ©rĂȘts, mais qu'il ne peut en aucun cas vous garantir un rĂ©sultat, tout comme un mĂ©decin, mĂȘme si votre dossier vous semble solide. Votre avocat n'est tenu de conserver les archives que durant un dĂ©lai de 5 ans. N'omettez donc pas de lui rĂ©clamer, dĂšs la fin du dossier, la restitution des copies uniques ou originaux que vous lui auriez confiĂ©es.
PremiĂšreconsultation. Franchir le seuil dâun cabinet dâavocats peut effrayer, notamment quant Ă la question des frais et honoraires. Afin dâavoir des premiers conseils et de dĂ©broussailler le terrain, nous vous proposons une premiĂšre consultation au court de laquelle vous pourrez poser vos questions tant dâun point vue pratique sur votre litige que du point de vue de notreVous envisagez de divorcer et vous posez sĂ»rement les questions suivantes. Le plus simple est certainement de prendre un rendez-vous pour analyser plus prĂ©cisĂ©ment vos questions Ă la lumiĂšre des particularitĂ©s de votre cas. Suis-je divorcĂ© en sortant de la salle dâaudience ? Beaucoup de personnes se posent Ă juste titre la question de savoir quand exactement elles sont divorcĂ©es aux yeux de la loi est-ce Ă la sortie de la salle dâaudience, est-ce quand elles reçoivent le jugement ? Les Ă©poux seront divorcĂ©s lorsque le jugement prononçant le divorce aura Ă©tĂ© transcrit dans les registres de la population. Pour ce faire, il faut que le jugement/lâarrĂȘt ait Ă©tĂ© signifiĂ© par un Huissier de Justice et que les voies de recours aient Ă©tĂ© Ă©puisĂ©es. A ce moment-lĂ seulement lâofficier de lâĂ©tat civil pourra transcrire dans les registres de la population le divorce des parties. Ce nâest quâĂ ce moment-lĂ quâaux yeux de la loi vous serez effectivement divorcĂ©s. Puis-je faire un recours contre un jugement de divorce ? Comme la majoritĂ© des dĂ©cisions de Justice, le divorce est susceptible dâopposition ou dâappel. Lâopposition et lâappel doivent doit ĂȘtre interjetĂ©s dans le mois de la signification du jugement par un Huissier de Justice. Quand puis- je percevoir une pension alimentaire ? La pension alimentaire est une somme dâargent versĂ©e par un des futurs ex-Ă©poux Ă lâautre Ă©poux afin que celui-ci puisse continuer Ă sâassumer financiĂšrement. Le futur ex-Ă©poux qui peut se prĂ©valoir dâune demande de pension alimentaire doit prouver deux choses Ă savoir quâ Il se trouve dans une situation financiĂšre moins favorable que son futur ex-Ă©poux ; Il se trouve dans une situation dite de besoin. La pension alimentaire sera cependant exclue dans trois cas de figure LâĂ©poux sollicitant la pension alimentaire a Ă©tĂ© condamnĂ© dĂ©finitivement pour des faits de violences conjugales Ă lâĂ©gard de lâautre Ă©poux ; LâĂ©poux sollicitant la pension alimentaire a commis une faute grave il faut que le comportement fautif et grave mettent fin Ă la vie de couple ; LâĂ©poux sollicitant la pension alimentaire a créé lui-mĂȘme la situation de besoin dans laquelle il prĂ©tend se trouver. La durĂ©e de la pension alimentaire ne peut en principe excĂ©der la durĂ©e du mariage, tout principe a cependant ses exceptions le Juge pourra dans certains cas rĂ©duire la durĂ©e ou au contraire lâĂ©tendre par rapport Ă la durĂ©e du mariage. Attention en cas de remariage de la personne bĂ©nĂ©ficiant de la pension alimentaire, celle-ci cessera dâĂȘtre due. Le montant de la pension alimentaire sera fixĂ©e par le Juge aprĂšs examen des arguments des parties en tenant compte du fait que ce montant doit permettre au bĂ©nĂ©ficiaire de faire face aux besoins primaires de sa vie quotidienne sans pour autant dĂ©passer le tiers des revenus de la partie dĂ©bitrice lâĂ©poux condamnĂ© au paiement de la pension alimentaire. Les questions relatives aux enfants. La questions relatives aux enfants sont traitĂ©es sur cette page
Lavocat doit aussi poser suffisamment de questions et ĂȘtre attentif Ă chaque cas. La disponibilitĂ© est Ă©galement une qualitĂ© que tous les avocats doivent avoir. Attention, disponible ne veut pas forcĂ©ment dire joignable par tĂ©lĂ©phone Ă tout moment. Il faut prĂ©ciser que ce professionnel a plusieurs affaires Ă traiter. Cependant, sâil ne rĂ©pond pas dans les 48h, il est
Bonjour,DĂ©jĂ il y a la caractĂ©ristique du diplĂŽme, pour vous donner un exemple ĂȘtre ingĂ©nieur en informatique ou ingĂ©nieur en aĂ©ronautique pourrait n'apporter aucune valeur ajoutĂ©e Ă une entreprise construisant un tronçon mĂȘme en considĂ©rant que le diplĂŽme se rapporte bien au mĂ©tier, il y a la dĂ©finition du poste mis au recrutement. Si le poste Ă pourvoir est celui d'employĂ© le E de ETAM capable de façon autonome de prendre en charge des tĂąches sĂ©curitaires niveau D c'est peut-ĂȘtre davantage une expĂ©rience passĂ©e dans le domaine qui va intĂ©resser l'employeur plutĂŽt que le niveau de diplĂŽme. Et aprĂšs tout, si un ingĂ©nieur sorti des arts et mĂ©tiers, qui pourrait ailleurs ĂȘtre directeur industriel, si cet ingĂ©nieur postule Ă ce poste d'employĂ© de niveau D, est-ce que c'est le problĂšme de l'employeur ? Vous avez signĂ© un engagement contractuel en connaissance de la dĂ©finition du poste, de l'Ă©chelon proposĂ© et des conditions de travail, n'est-ce pas ?cordialementzen maritime
DocumentsĂ©tat civil pour divorcer: Copie du contrat de mariage (si un tel acte a Ă©tĂ© rĂ©digĂ© par un Notaire) Copie du livret de famille. Copie des piĂšces dâidentitĂ© des enfants (sâil y a lieu) Copie intĂ©grale en original de votre acte de mariage datant de moins de trois mois. Copie intĂ©grale en original des actes de naissance des
Tout avoir et savoir sur le divorce Association pour aider coaching les personnes concernĂ©es par un divorce Avant, Pendant et AprĂšs Consultation gratuite oĂč et comment ? Pour une association faire moins cher est le credo dâune association de consommateurs comme la notre. Par contre faire gratuit entre le loyer des locaux, les fournitures, le tĂ©lĂ©phone, etc. nous vous laissons essayer ! Essayez le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone du ministĂšre de la Justice est 01 44 77 60 60 . Vous pouvez demander le service du droit de la famille pour poser votre question. Egalement vous avez SOS Avocats de lâordre de Paris 0825 393 300 la minute ou Egalement sont nombreux les Avocats qui donnent des consultations par tĂ©lĂ©phone prĂ©voir de 1 Ă 4 euros la minute. Pour ce faire il suffit de taper dans Google et autres consultation juridique par tĂ©lĂ©phone pour avoir des numĂ©ros dâappel. Si vous ĂȘtes adhĂ©rente Ă lâassociation Vous avez la possibilitĂ© dâavoir une consultation Ă 80 /100 ⏠pour une heure avec les avocats rĂ©fĂ©rencĂ©s par lâassociation. Il est demandĂ© un paiement pour Ă©viter les abus et aussi pour couvrir les frais gĂ©nĂ©raux de lâavocat. Ainsi vous avez une consultation objective et non une sĂ©ance de charme pour que vous passez commande. SVP. si vous nâĂȘtes pas adhĂ©rente, abstenez-vous de tĂ©lĂ©phoner pour tenter de grappiller un renseignement personnalisĂ© vous risquez dâavoir un mauvais accueil ! une association câest de mutualiser les coĂ»ts pour dĂ©penser moins. Sur ce site vous avez dĂ©jĂ nombre dâinformations gratuites. Pour avoir une information rapide, il faut ĂȘtre adhĂ©rente. Nâessayez pas de nous gruger vous avez Ă©tĂ© parfois plus de 10 par jour, souvent pour rĂ©soudre des ennuis dans lesquels ne seraient pas les personnes si elles avaient adhĂ©rĂ©, nous ne sommes pas votre conjoint, ni votre avocat. Nous vous rappelons que vous avez des consultations gratuites par Avocats dans les Palais de Justice, maisons du droit et Mairies de ville moyennes. Pour ce faire, mieux vaut vous renseigner avant sur les horaires et avoir une longue patience. Les files dâattente sont souvent consĂ©quentes, mĂȘme quand les durĂ©es dâentretien sont limitĂ©es Ă 15 minutes. Vous informer avant dâattaquer PrĂ©ventivement, vous voudriez savoir si faire un procĂšs en vaut la peine? Quel sera le coĂ»t Ă prĂ©voir? Dans quel dĂ©lai ? Comment cela se passe en pratique? Si cela sera rentable pour vous? Si lâaffaire est simple et si lâavocat nâest pas obligatoire, il vous sera indiquĂ© comment vous pouvez procĂ©der sans lui. Mais en aurez-vous les capacitĂ©s et le temps? Câest Faire soi-mĂȘme ou Faire â Faire par un avocat. Notamment quand il sâagit dâune envie de vous sĂ©parer de son conjoint, ou vous dĂ©sirez porter plainte, etc. Ce type de consultation exploratoire » vous permettra de conclure sâil vous sera profitable dâengager un procĂšs Vous aurez une prĂ©-convention dâhonoraires pour mieux rĂ©flĂ©chir. Mais voyez nos guides pour Ă©conomiser du temps dâavocat cliquez sur Publication bandeau en haut Ă gauche ou Guides en haut Ă droite Si vous nâĂȘtes pas encore adhĂ©rent Lâassociation est composĂ©e dâ Hommes et de Femmes sĂ©parĂ©s ou DivorcĂ©s Lâassociation travaille Ă distance par courrier, tĂ©lĂ©phone, Ă©mail Lâassociation organise pour Divorcer moins cher Lâassociation Ă©dite chaque mois une lettre dâinformations vous concernant Pour avoir plus dâaide, adhĂ©rez sans attendre, avant dâavoir Ă subir des dĂ©gĂąts irrĂ©parables. Gagnez du temps en adhĂ©rant en ligne !M5XzcIF. 197 467 17 267 399 118 11 162 355